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brigade des mineurs

См. также в других словарях:

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  • Brigade De Protection Des Mineurs — Procédure pénale | Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d innocence . Preuve pénale Poursuite Enquête Enquête p …   Wikipédia en Français

  • Brigade de protection des mineurs — Procédure pénale | Fondamentaux Sources principales : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions (Liste) : Contravention · Délit · Crime Principes directeurs  …   Wikipédia en Français

  • Délinquance des mineurs — Justice des mineurs en France  Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris …   Wikipédia en Français

  • Tribunal des mineurs — Tribunal pour enfants En France, le tribunal pour enfants est une juridiction du tribunal de grande instance, qui juge les enfants (mineurs au moment des faits) à huis clos, pour des contraventions de cinquième classe (violences ou blessures… …   Wikipédia en Français

  • Justice des mineurs (France) — Justice des mineurs en France  Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris …   Wikipédia en Français

  • Justice des mineurs en France —  Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris. Plus de 30 000 rôdeurs contre 8 000 sergents de ville. » …   Wikipédia en Français

  • Traitement de la délinquance des mineurs en France — Justice des mineurs en France  Ne doit pas être confondu avec Protection de l enfance en France. « L apache est la plaie de Paris …   Wikipédia en Français

  • brigade — [ brigad ] n. f. • v. 1650; « troupe » 1360; it. brigata 1 ♦ Anciennt Unité composée de deux régiments (jusqu en 1914, pour l infanterie et 1940, pour la cavalerie); auj. Unité tactique à l intérieur de la division. La division compte… …   Encyclopédie Universelle

  • MINEURS (PROTECTION DES) — La protection des mineurs contre les multiples dangers qui les menacent a longtemps été le monopole des parents. L’État n’osait pas pénétrer dans le cercle de la famille, par respect pour la puissance paternelle. Ses interventions se limitaient à …   Encyclopédie Universelle

  • Brigade Abraham Lincoln — le drapeau de l Abraham Lincoln Battalion. The Abraham Lincoln Brigade a été constituée par des volontaires des États Unis qui ont servi dans la guerre civile espagnole dans les Brigades internationales. Ils ont combattu du côté de la République… …   Wikipédia en Français

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